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Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Appel de projets en cours - Date limite : 12 avril 2019, 16 h. 

Le but du Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est de soutenir le développement, la diversification et les perspectives d’emplois. Les projets, quant à eux, devront démontrer des retombées positives pour la qualité de vie des citoyens.

Projets et secteurs d'activité ciblés

  • Tourisme : Soutien et développement de projets structurants, prioritairement les projets de développement visant la diversification de l’offre
  • Entrepreneuriat : Soutien et développement de projets collectifs
  • Immigration : Activités visant le développement et la mise en valeur de la communauté trifluvienne
  • Développement des arts, du loisir et du sport, de la culture : Soutien au développement du milieu trifluvien

Organismes admissibles 

  • Coopératives
  • Organismes sans but lucratif
  • Entreprises publiques telles que les corporations municipales et les corporations autochtones

Types de dépenses admissibles

  • Les immobilisations (améliorations locatives, honoraires professionnels liés aux immobilisations) et les équipements : machinerie, matériel roulant
  • Les projets collectifs d’outils d’information tels que les sites Internet et les frais de traduction liés à de tels projets
  • Les projets d’études nécessitant une expertise spécifique en vue de préparer un projet structurant
  • L’achat de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et de développement
  • Les dépenses reliées à la commercialisation (ex. honoraires ou salaires reliés au développement de marché)
  • Les charges sociales et les salaires exclusifs au projet ou au prorata du temps consacré au projet si le ou les employés assument d’autres tâches

Conditions minimales de recevabilité

  • Le projet doit se réaliser sur le territoire de la ville de Trois-Rivières;
  • Un sommaire exécutif démontrant un équilibre budgétaire doit être déposé avec des prévisions financières basées sur trois (3) ans démontrant une opération économique non déficitaire et une rentabilité sociale;
  • Le promoteur doit contribuer à une mise de fonds d’au minimum 20 % au financement du projet déposé. La mise de fonds peut provenir du milieu, dans le cas d'un OBNL;
  • Le projet doit comporter une date de début et de fin;
  • Le projet doit se réaliser dans un délai maximum de dix-huit !18) mois suivant la signature du protocole;
  • Le projet doit s'inscrire dans les priorités d'intervention de la Ville de Trois-Rivières;
  • Une démonstration de la qualité du projet, tant sur l'originalité et le caractère novateur, la synergie entre les partenaires et l'appui du milieu quant à l'intérêt du projet;
  • Le projet doit être conforme aux lois et règlements du Québec;
  • Le projet doit respecter les principes du développement durable.

Caractéristiques de l'aide financière

  • L’aide financière est une subvention.
  • Le montant maximal d’aide financière accordé est de 20 000 $ par projet. Cette somme peut être majorée, pour des projets exceptionnels, jusqu’à un maximum de 40 000 $ si le projet démontre une portée collective majeure, et regroupe plus de trois partenaires dans la réalisation et le financement du projet.
  • Le taux d’aide est d’un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les organismes sans but lucratif. Ces maximums correspondent au cumul des aides gouvernementales fédérales, provinciales et municipales, de même que tous les crédits d’impôt rattachés à l’activité.
  • Dans le cadre d’une étude de faisabilité, le taux d’aide peut être augmenté jusqu’à 90 % des coûts admissibles. Les prévisions financières ne sont pas requises dans un tel cas.
  • Les projets retenus font l’objet d’un protocole d’entente entre Innovation et Développement économique Trois-Rivières (mandaté par la Ville de Trois Rivières) et le promoteur. Ce protocole définit les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

Critères de sélection

L’enveloppe financière dédiée aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie n’a pas de réserve de fonds par secteur d’activité ciblé. Les meilleurs projets sont favorisés. Chaque projet admissible est évalué selon les critères de sélection suivants :
  • Le caractère structurant du projet (priorité locale, retombées tangibles, projet en concertation avec d’autres partenaires,  perspectives de création d’emplois)
  • La structure et le montage financier du projet (contribution du promoteur, recherche vigoureuse de financement, pertinence de l’aide demandée, santé financière du promoteur, données financières fiables et réalistes, perspectives d’autofinancement). La pérennité de l’organisme doit être démontrée
  • La pertinence du projet (clientèle visée, unicité du projet, concurrence, qualité de l’offre, innovation)
  • La faisabilité du projet (échéancier réaliste, stratégie de marketing et de communication, qualité du plan d’affaires)
  • L’expertise et l’expérience du promoteur
  • Le niveau de financement déjà accordé par la Ville de Trois-Rivières, dans le cadre d'autres programmes ou politiques municipales, sera pris en considération lors de l'analyse du projet.

Documentation


Deux façons de transmettre votre demande
  • Par courrier à l’adresse suivante :
Innovation et Développement économique Trois-Rivières
Fonds de développement des territoires destiné au soutien
des projets structurants pour améliorer les milieux de vie
370, rue des Forges, bureau 100
Trois-Rivières (Québec)  G9A 2H1

*Veuillez noter qu’un dossier incomplet ne sera pas analysé.

Pour information Mme Marie-Line Sauvé, commissaire industrielle au 819 374-4061, poste 5131 ou par courriel à [email protected]

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