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Programme d’aide à la création d’emploi
dans le Bas-du-Cap

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Description du programme


L’établissement d’une entreprise, ou la réalisation d’un projet d’expansion au Bas-du-Cap peut faire l’objet d’une demande. Le programme vise à octroyer une aide financière aux entreprises admissibles (artère rue Fusey et boulevard Sainte-Madeleine), aux locataires ou aux propriétaires-occupants des espaces dans des bâtiments commerciaux, de bureaux ou mixtes. 

Concrètement, le calcul de l’aide financière est basé sur le nombre de nouveaux emplois au Bas-du-Cap. De fait, ce programme favorise l’accueil, la rétention et l’expansion des entreprises tout en augmentant le nombre de travailleurs au Bas-du-Cap.

Le but est de contribuer à stimuler la vitalité économique de ce secteur tout en agençant ce programme avec ceux de la ville de Trois-Rivières.

Caractéristiques et montant de l’aide financière


  • Le montant maximal de l’aide financière est de 1 500 $ par emploi créé (en équivalent temps plein), jusqu’à concurrence de 9 000 $ par année par entreprise. La base de calcul est présentée à l’annexe 3 (voir le formulaire de demande d’aide financière). 
  • L’aide financière est conditionnelle à la disponibilité des fonds.
  • L’aide financière est une contribution non remboursable.

Entreprises et organismes admissibles


  • Principalement les entreprises à usages commerciales et de services de proximité (voir liste en annexe 1) situées sur la rue Fusey et le boulevard Sainte-Madeleine, qui respectent les limites du territoire d’application du programme comme présenté à l’annexe 2. 
  • Les entreprises doivent correspondre à la forme juridique suivante : entreprise privée incorporée, société en nom collectif (SENC), coopérative ou organisme sans but lucratif (OSBL). Les travailleurs autonomes sont aussi admissibles.
  • Les entreprises situées au rez-de-chaussée seront admises.

Entreprises et organismes non admissibles
  • Les restaurants, les bars, les hôtels, les centres de tatouage, vente de produits de cigarettes, les institutions financières, les entreprises de l’immobilier et des assurances ainsi que toutes autres entreprises non mentionnées au point 3.
  • Les organismes gouvernementaux et paragouvernementaux ainsi que les corporations municipales.

Emplois non admissibles
  • Les emplois déjà subventionnés par le gouvernement du Québec ou du Canada.
  • Les stages de travail.
  • Le travail accompli sans recevoir de salaire et de façon volontaire.

Calcul et versement de l’aide financière
Le calcul de l’aide financière est basé sur :

6.1 Le formulaire, se trouvant à l’annexe 3, dûment rempli et signé;
6.2 La présentation du rapport de paie de l’institution financière : 
  • Établissement d’entreprise, succursale ou siège social : Le rapport doit comprendre la liste des employés et le nombre d’heures travaillées pour la période de douze mois précédant la date de la demande,
  • Entreprise ou organisme déjà en activité : Le rapport doit comprendre la liste des employés et le nombre d’heures travaillées pour la période de deux années, soit douze mois consécutifs précédant la date de la demande et les douze mois consécutifs suivants. Le nombre d’heures excédentaires entre les deux années servira au calcul de l’aide financière admissible à la demande;
6.3 Le paiement de l’aide financière autorisée se fera en deux versements distincts : 50 % de l’aide accordée au moment de l’acceptation de la demande et 50 % lors du dépôt du rapport de paie de l’année suivante. Le dernier versement est conditionnel au maintien des emplois dans l’entreprise.
Advenant un résultat d'emplois moindre que ce qui était prévu, l'aide financière pourrait être recalculée et même conduire à une diminution de la contribution, voire un remboursement effectué par l'entreprise bénéficiaire du programme.

Présentation et traitement d’une demande


Innovation et Développement économique Trois-Rivières est responsable de la mise en œuvre et de la gestion du programme. Tout propriétaire ou tout gestionnaire principal qui désire se prévaloir des dispositions du programme doit remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière (voir l’annexe 3). Le nombre de demandes d’aide financière est limité à un dépôt de projet par entreprise, par année, et ce, pour la durée du programme. 

Les documents suivants doivent accompagner la demande :
  • Le rapport de paie, comme stipulé au point 6.2, en tant que preuve de l’augmentation du nombre d’emplois en équivalent temps plein;
  • Une copie de l’acte de propriété ou du bail de location. 
Les étapes du traitement de dossier par IDE Trois-Rivières comprennent :
1. L’analyse de la demande suivie d’une lettre adressée au propriétaire ou au gestionnaire principal faisant part de la décision.
2. Lors d’une réponse positive, signature d’une entente et émission du chèque correspondant au premier versement de 50 %.
3. La présentation du projet au conseil d’administration d’IDE Trois-Rivières pour information. 
4. Le suivi et l’analyse des documents reçus, dans les douze mois suivant le premier versement, pour l’émission du chèque correspondant au versement final.

Date de dépôt et coordonnées
*Le Programme d’aide à la création d’emploi dans le Bas-du-Cap est complémentaire au programme de Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers.

L’entrée des demandes se fait en continu et est limitée à un dépôt de projet par entreprise par année. Le formulaire signé ainsi que tous les documents requis doivent être acheminés à l’adresse suivante : 

Programme d’aide à la création d’emplois dans le Bas-du-Cap
Innovation et Développement économique Trois-Rivières
370, rue des Forges, bureau 100
Trois-Rivières (Québec)  G9A 2H1

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 819 374-4061 ou par courriel à [email protected].

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