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Préventum Consultation SST - Outiller les employeurs devant la légalisation du cannabis

3 octobre 2018
Le 17 octobre prochain, le cannabis à usage récréatif deviendra légal au Canada. Toutefois, plusieurs questionnements persistent quant à cette nouvelle législation. C’est pourquoi Préventum Consultation SST offre son expertise aux employeurs afin de les assister dans la mise en place de mesures qu’ils ont l’obligation légale d’adopter pour assurer la sécurité des travailleurs et du public en général.



Parmi les outils que Préventum Consultation SST mettra à la disposition des entreprises, on trouve une trousse adaptée à cette nouvelle réalité, et ce, tant au provincial qu’au fédéral. Cette dernière comprend notamment une Politique sur l’usage de l’alcool et des drogues adaptée aux besoins de chaque entreprise, divers formulaires visant à en faciliter l’application ainsi qu’une variété de tests de dépistage. De plus, Préventum Consultation SST offrira de l’accompagnement de première ligne aux entreprises qui feront appel à ses services. Ainsi, les experts de Préventum Consultation SST aideront les employeurs à réagir face à des situations inédites. Ils offriront également des formations spécifiques et des services juridiques prioritaires.

« Même si neuf États américains ont légalisé le cannabis, les douaniers appliquent la loi fédérale, car il est toujours illégal de se rendre aux États-Unis avec cette substance. Les touristes et les camionneurs devront être vigilants », indique Me André Mélançon, avocat-conseil chez Préventum Consultation SST.

Une obligation légale
Advenant le cas où des travailleurs mettraient en péril l’intégrité physique de leurs collègues ou des clients d’une entreprise en travaillant sous l’influence du cannabis, il apparaît évident que le laxisme de l’employeur pourrait être mis en cause et que les tribunaux auraient alors à se prononcer.

« Les employeurs sont dans l’obligation de prendre diverses mesures pour encadrer leurs employés notamment en adoptant une politique claire, précise et largement diffusée sans quoi ils s’exposent à des poursuites. La jurisprudence en telle matière est très claire à ce sujet puisque les employeurs ont un devoir de prévention, d’efficacité et d’autorité envers leurs employés. En cas de situation problématique, ils doivent documenter toutes les actions qu’ils prennent à l’égard d’un employé, émettre un avis disciplinaire et appliquer une gradation des sanctions. Bref, les employeurs doivent passer à l’action s’ils veulent pouvoir présenter une défense de diligence raisonnable face à une poursuite éventuelle », souligne Me Mélançon.

Au final, à compter du 17 octobre 2018, il serait simpliste de croire que les politiques antérieures visant l’alcool et la substance illégale qu’était le cannabis répondront adéquatement à la nouvelle réalité. Pour les entreprises, mieux vaut s’y préparer avec l’expertise de Préventum Consultation SST.

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À PROPOS DE PRÉVENTUM CONSULTATION SST (source : http://preventumsst.ca/) Préventum Consultation SST est une entreprise de services en prévention dont l’expertise est variée. Elle se spécialise dans la sécurité (machine, cadenassage, espace clos, etc.), l’implantation de procédures ainsi que dans la gestion et l’impartition. Elle offre aussi des formations diverses en matière de santé et sécurité au travail et fait la vente en ligne de milliers de produits industriels. Présente partout au Québec, l’équipe de Préventum Consultation SST est constituée de gens performants et qualifiés issus de différents milieux professionnels pour une approche interdisciplinaire. Préventum Consultation SST se veut une valorisation de votre entreprise avec plusieurs spécialistes. Nous détenons ensemble une expertise et une vision tournée vers le service à la clientèle et privilégions la connaissance de la sécurité tout en ayant une approche ludique, énergique et humaine.

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Source :
Stéphanie Paquet, présidente et coordonnatrice SST
Préventum Consultation SST

Information et gestion des entrevues :
Steve Renaud
BEAUDOIN relations publiques
Bur : 819 840-2829, poste 302
Cell : 819 698-3837
steve@beaudoinrp.com

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