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Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Le but du Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est de soutenir le développement, la diversification et les perspectives d’emplois. Les projets, quant à eux, devront démontrer des retombées positives pour la qualité de vie des citoyens.

Projets et secteurs d'activité ciblés

  • Tourisme : Soutien et développement de projets structurants, prioritairement les projets de développement visant la diversification de l’offre
  • Entrepreneuriat : Soutien et développement de projets collectifs soutenant l’entrepreneuriat incluant le secteur de l’économie sociale
  • Communautaire et immigration : Activités visant le développement et la mise en valeur de la communauté trifluvienne
  • Développement des arts et de la culture : Soutien au développement du milieu trifluvien

Organismes admissibles 

  • Coopératives
  • Organismes sans but lucratif
  • Entreprises publiques telles que les corporations municipales et les corporations autochtones

Types de dépenses admissibles

  • Les immobilisations (améliorations locatives, honoraires professionnels liés aux immobilisations) et les équipements : machinerie, matériel roulant
  • Les projets collectifs d’outils d’information tels que les sites Internet et les frais de traduction liés à de tels projets
  • Les projets d’études nécessitant une expertise spécifique en vue de préparer un projet structurant
  • L’achat de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et de développement
  • Les dépenses reliées à la commercialisation (ex. honoraires ou salaires reliés au développement de marché)
  • Les charges sociales et les salaires exclusifs au projet ou au prorata du temps consacré au projet si le ou les employés assument d’autres tâches

Caractéristiques de l'aide financière

  • L’aide financière est une subvention.
  • Le montant maximal d’aide financière accordé est de 20 000 $ par projet. Cette somme peut être majorée jusqu’à un maximum de 40 000 $ si le projet démontre une portée collective majeure, et regroupe plus de trois partenaires.
  • Le taux d’aide est d’un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les organismes sans but lucratif et de 50 % pour les organismes et les entreprises à but lucratif. Ces maximums correspondent au cumul des aides gouvernementales fédérales, provinciales et municipales, de même que tous les crédits d’impôt rattachés à l’activité.
  • Dans le cadre d’une étude de faisabilité, le taux d’aide peut être augmenté jusqu’à 90 % des coûts admissibles. Les prévisions financières ne sont pas requises dans un tel cas.
  • Les projets retenus font l’objet d’un protocole d’entente entre Innovation et Développement économique Trois-Rivières (mandaté par la Ville de Trois Rivières) et le promoteur. Ce protocole définit les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

Critères de sélection

L’enveloppe financière dédiée aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie n’a pas de réserve de fonds par secteur d’activité ciblé. Les meilleurs projets sont favorisés. Chaque projet admissible est évalué selon les critères de sélection suivants :
  • Le caractère structurant du projet (priorité locale, retombées tangibles, projet en concertation avec d’autres partenaires,  perspectives de création d’emplois)
  • La structure et le montage financier du projet (contribution du promoteur, recherche vigoureuse de financement, pertinence de l’aide demandée, santé financière du promoteur, données financières fiables et réalistes, perspectives d’autofinancement). La pérennité de l’organisme doit être démontrée
  • La pertinence du projet (clientèle visée, unicité du projet, concurrence, qualité de l’offre, innovation)
  • La faisabilité du projet (échéancier réaliste, stratégie de marketing et de communication, qualité du plan d’affaires)
  • L’expertise et l’expérience du promoteur

Documentation


Deux façons de transmettre votre demande
  • Par courrier à l’adresse suivante :
Innovation et Développement économique Trois-Rivières
Fonds de développement des territoires destiné au soutien
des projets structurants pour améliorer les milieux de vie
370, rue des Forges, bureau 100
Trois-Rivières (Québec)  G9A 2H1

Date limite de dépôt et de réception des projets à nos bureaux : 17 mars 2017 à 16 h

Un accusé de réception vous sera expédié.

Veuillez noter qu’un dossier incomplet ne sera pas analysé.

Pour information Mme. Mylène Cloutier, commissaire industrielle au 819 374-4061, poste 5126 ou par courriel à mcloutier@idetr.com

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819 374-4061