Institutions financières Soutien au travail autonome Fonds locaux d’investissement Soutien aux entreprises Soutien aux projets structurants Fonds de diversification économique Programme d’aide à la création d’emplois

Fonds de soutien aux entreprises

Créé dans le cadre de l’entente relative au Fonds de développement des territoires, le Fonds de soutien aux entreprises vise à soutenir les entreprises privées et d’économie sociale dans leurs projets d’expansion ou d’établissement.


Projets et secteurs d'activité ciblés

Tourisme : Soutien et développement de projets structurants, prioritairement les projets de développement visant la diversification de l’offre.

Développement industriel, commercial, agricole et scientifique : Soutien à des initiatives novatrices et génératrices d’emplois permanents et de qualité.

Organismes admissibles

  • Coopératives
  • Entreprises privées sans but lucratif œuvrant en économie sociale
  • Entreprises privées incorporées à l’exception des entreprises privées du secteur financier

Types de dépenses admissibles

  • Les immobilisations (améliorations locatives, honoraires professionnels liés aux immobilisations) et les équipements : machinerie, matériel roulant
  • Les projets collectifs d’outils d’information tels que les sites Internet et les frais de traduction liés à de tels projets
  • Les projets d’études nécessitant une expertise spécifique en vue de préparer un projet structurant
  • L’achat de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et de développement

Caractéristiques de l'aide financière

  • L’aide financière est une subvention
  • Le montant maximal d’aide financière accordé est de 20 000 $ par projet. Cette somme peut être majorée jusqu’à un maximum de 40 000 $ si le projet démontre un effet structurant majeur.
  • Le taux d’aide est d’un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les entreprises d’économie sociale et de 50 % pour les entreprises privées à but lucratif.
  • Les projets retenus font l’objet d’un protocole d’entente entre le bailleur de fonds et le promoteur. Ce protocole définit les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties
  • Les projets de relève entrepreneuriale et dont les promoteurs ont entre 18 et 35 ans sont priorisés

Critères de sélection

L’enveloppe financière dédiée au soutien aux entreprises n’a pas de réserve de fonds par secteur d’activité ciblé. Les meilleurs projets sont favorisés. Chaque projet admissible est évalué selon les critères de sélection suivants :

  • Le caractère structurant du projet (priorité locale, retombées tangibles, création d’emplois)
  • La structure et le montage financier du projet (contribution du promoteur, recherche vigoureuse de financement, pertinence de l’aide demandée, santé financière du promoteur, données financières fiables et réalistes, perspectives d’autofinancement), la viabilité financière à long terme de l’entreprise
  • La pertinence du projet (clientèle visée, unicité du projet, concurrence, qualité de l’offre, innovation)
  • La faisabilité du projet (échéancier réaliste, stratégie de marketing et de communication, qualité du plan d’affaires)
  • L’expertise et l’expérience du promoteur
  • Une attention particulière est apportée pour tout projet impliquant des promoteurs de 18 à 35 ans et les projets de relève entrepreneuriale dans les secteurs industriels et de haute technologie

Vous avez un projet ?

Communiquez avec nous


819 374-4061