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Programme d’agriculture urbaine de Trois-Rivières

Description du programme
Le programme d’agriculture urbaine d’Innovation et Développement économique Trois-Rivières (IDE Trois-Rivières) vise à octroyer une aide financière aux entreprises admissibles, aux locataires ou aux propriétaires occupant des espaces dans des bâtiments commerciaux ou de bureaux. Ce programme est valide pour l’année 2017.

Par agriculture urbaine nous entendons : l’ensemble des activités de production d’aliments le plus souvent, mais non pas exclusivement, des activités réalisées sur une petite échelle et localisées dans la ville et qui font appel à des ressources, à des produits et à des services qui se trouvent dans cette ville.

Le but est de contribuer à démocratiser l’agriculture urbaine, de modifier le visuel, d’exploiter les différents potentiels commerciaux et sociaux, de maintenir la biodiversité et de combattre les ilots de chaleur.

Caractéristiques et montant de l’aide financière :

  • L’enveloppe réservée pour ce programme est d’un montant total de 20 000 $ pour 2017;
  • Le montant maximal de l’aide financière est fixé à 20 % du coût du projet ou d’un maximum de 3 000 $ par projet;
  • L’aide financière est conditionnelle à la disponibilité des fonds;
  • L’aide financière est sous forme de contribution non remboursable.

Entreprises et organismes admissibles
Les entreprises doivent correspondre à l’une des formes juridiques suivantes :
  • Société par actions;
  • Société en nom collectif (SENC);
  • Entreprise individuelle;
  • Coopérative ou organisme sans but lucratif (OSBL).
En fonction de l’annexe 1, nous visons à stimuler les projets se situant à l’intérieur du périmètre ayant des ilots de chaleur importants.


Les zones suivantes sont priorisées :
  • le centre-ville de Trois-Rivières
  • boulevard des Forges
  • boulevard des Récollets
  • boulevard Thibault
  • rue Barkoff

Projets non admissibles
  • La production animale est jugée non admissible sauf exception;
  • Les projets réalisés avant 2017;
  • Les projets dont le cumul des aides gouvernementales dépasse 80 %;
  • Les organismes gouvernementaux et paragouvernementaux ainsi que les corporations municipales.


Calcul et versement de l’aide financière
Le calcul de l’aide financière est basé sur :

1. Le dépôt du formulaire, dûment rempli et signé, se trouvant à l’annexe 2;

2. Les autorisations nécessaires (municipale, du propriétaire, etc.) à la réalisation du projet;

3. La présentation des pièces justificatives;

4. Le paiement de l’aide financière autorisée se fait en un maximum de deux versements distincts.


Présentation et traitement d’une demande
IDE Trois-Rivières est responsable de la mise en oeuvre et de la gestion du programme. Tout propriétaire ou tout gestionnaire principal désirant se prévaloir des dispositions du programme doit remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière. Le nombre de demandes d’aide financière est limité à un dépôt de projet par entreprise, par année, et ce, pour la durée du programme.

Le gestionnaire principal doit joindre à sa demande les documents suivants :
  • Une résolution du conseil d’administration autorisant le représentant à signer le formulaire de demande d’aide financière;
  • Une copie de la charte d’incorporation;
  • Une description du projet;
  • Une estimation des coûts.

Les étapes du traitement de dossier par IDE Trois-Rivières comprennent :

1. La validation de la disponibilité des fonds ainsi que l’admissibilité, l’analyse et la recommandation du projet;

2. La présentation au conseil d’administration d’IDE Trois-Rivières pour décision, suivie d’une lettre adressée au propriétaire ou au gestionnaire principal;

3. Lors d’une réponse positive, signature d’une entente.


Date de dépôt et coordonnées
L’entrée des demandes se fait en continu et est limitée à un dépôt de projet par entreprise. Le formulaire signé ainsi que tous les documents requis doivent être acheminés à l’adresse suivante :

Innovation et Développement économique Trois-Rivières
Programme d’agriculture urbaine de Trois-Rivières
370, rue des Forges, bureau 100
Trois-Rivières (Québec) G9A 2H1

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 819 374-4061 ou par courriel à info@idetr.com.

Note : Ce programme offert par IDE Trois-Rivières est complémentaire aux programmes existants.

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