Validation du projet Étude de marché Plan d'affaires Planification Financement Démarrage

Étape 4

Planifiez le démarrage de votre entreprise

À cette étape, on doit se questionner sur la forme juridique, les besoins en équipement et matériel, la localisation, la règlementation et les permis. 

Quelle sera la forme juridique de votre entreprise?
Le choix de la forme juridique doit tenir compte des aspects légaux et fiscaux tant au provincial qu'au fédéral.
  • Entreprise individuelle
  • Société par actions  
  • Société en nom collectif (S.E.N.C.)
  • Société en commandite (S.E.C.)
  • Société en participation
  • Personne morale sans but lucratif
  • Coopérative 

En savoir plus sur les formes juridiques

Pourquoi pas une entreprise d’économie sociale?
L’objectif premier des entreprises d’économie sociale est d’offrir des biens et des services répondant aux besoins des communautés plutôt que de simplement générer des profits. Ces entreprises sont autonomes et incluent leurs usagers dans le processus de décisions. La répartition de leurs revenus est basée sur la primauté des personnes et du travail plutôt que sur le capital. On compte au Québec environ 7000 entreprises d’économie sociale employant au total 150 000 personnes, ce qui représente tout de même 4% de l’emploi total!

Financement

Certains organismes offrent des programmes spécifiques ou des fonds particuliers visant à soutenir les entreprises d’économie sociale.

Quels sont vos besoins en équipements et en matériel?
Il est nécessaire d’identifier rapidement quels seront vos besoins en matériel, marchandise et équipements. Vous pourrez ensuite identifier des fournisseurs potentiels et demander des soumissions. 

Où localiser votre entreprise?
L’emplacement de votre entreprise aura un impact certain sur son succès, c’est pourquoi il est indispensable de le choisir avec soin. Déterminez l’espace dont vous aurez besoin à court, mais également à long terme, ainsi que les aménagements à prévoir.

N’oubliez pas de tenir compte de la règlementation municipale et du zonage, qui pourraient empêcher certaines utilisations dans le secteur convoité. 

Identifiez vos priorités :
  • accessibilité
  • potentiel de croissance du secteur
  • visibilité
  • stationnement
  • coût d’occupation
  • proximité des clients, des fournisseurs et de la concurrence
Ressources :
Permis et règlementation
Les demandes de permis et le respect des différentes exigences gouvernementales font partie des préoccupations quotidiennes des entrepreneurs. Voici quelques exigences qui pourraient s’appliquer à votre projet :

Respect des règlements de zonage et permis de construction

Il est important de vous assurer que votre projet est conforme aux règlements de zonage en vigueur. De plus, si vous vous apprêtez à effectuer des améliorations locatives à votre local, un permis est nécessaire. Vous devez également demander un permis pour un nouvel affichage ou pour une modification à un affichage.


« Je rencontre parfois des promoteurs qui viennent de signer un bail, mais qui n’ont pas vérifié si leur projet était conforme à la règlementation municipale. Il s’agit d’une erreur courante, mais qui peut entraîner de graves problèmes. »

Richard Goyette 
Commissaire industriel
IDE Trois-Rivières


Ouverture d’une entreprise au centre-ville de Trois-Rivières

Si votre entreprise est située au centre-ville de Trois-Rivières, vous aurez une cotisation à payer à la Société de développement commercial du Centre-ville de Trois-Rivières. Le montant est déterminé par la superficie occupée. 

Taxes

Si vous exercez des activités commerciales au Québec et que vos revenus d'entreprise ainsi que ceux de vos associés sont supérieurs à 30 000 $, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. D'autres taxes et d'autres mesures pourraient s'appliquer selon la nature de vos activités.

Ressources humaines

Si vous avez des employés, vous devez vous inscrire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre entreprise. 

Retenues à la source

Vous devez également vous inscrire au fichier des retenues à la source du ministère du Revenu du Québec et à l’Agence du revenu du Canada. Au provincial, un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) vous sera attribué pour pouvoir effectuer les retenues à la source. Vous êtes automatiquement inscrit à la Commission des normes du travail du Québec. Au fédéral, un numéro d’entreprise (NE) vous sera également attribué.

Matières résiduelles

Si vous exploitez une usine et vous avez une quantité considérable de matières résiduelles à disposer ou votre usine génère des contaminants (eaux usées, émissions atmosphériques, etc.), veuillez consulter la Loi sur la qualité de l'environnement. Dans certains cas, vous devez obtenir un certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. N’hésitez pas à communiquer avec le bureau régional du Ministère pour obtenir de plus amples renseignements. 

Brevets, marques de commerce et droits d’auteurs

Pour les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les dessins industriels, communiquez avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Importations-exportations

Si vous importez des produits commerciaux de l'étranger ou exportez des produits commerciaux dans d'autres pays, vous devez vous inscrire au Compte de programme d'importations-exportations.

Autres liens utiles :

Vous avez un projet d'entreprise à Trois-Rivières?


Faites-nous parvenir votre fiche de présentation de projet (version PDF ou Word) accompagnée de votre curriculum
vitae et ceux de vos associés à l'adresse info@idetr.com

Un commissaire industriel communiquera ensuite avec vous dans un délai
de 48 heures pour discuter de votre projet.